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LA GUINEE : LE REGIME ETAIT-IL PRESIDENTIEL SOUS L’EMPIRE DE LA CONSTITUTION DU 7 MAI 2010 ?

LA GUINEE: LE REGIME ETAIT IL PRESIDENTIEL SOUS L’EMPIRE DE LA CONSTITUTION DU  7 MAI 2010 ?

Le critère principal pour déterminer un régime parlementaire, est la responsabilité du gouvernement devant l’assemblée nationale. Il constitue le  seul et  unique critère principal pour déterminer un régime parlementaire, nous dirons, cela concerne l’aspect politique de la détermination du régime politique. En ce qui concerne la nature de l’origine du parlementarisme et le mécanisme du fonctionnement des régimes politiques parlementaires, nous pouvons déduire qu’il existe le régime parlementaire monarchique (monarchie parlementaire) et le régime parlementaire républicain.

En ce concerne le cas, comme ce que  nous venons de dire plus haut, sur le régime parlementaire, l’exemple est a prendre sur la Grande Bretagne qui, d’ailleurs est le berceau du parlementarisme au monde. En 1782, « pour la première fois la chambre des communes (correspondant de l’Assemblée nationale en Guinée) contraint le gouvernement britannique à démissionner en instituant ainsi, le principe de la responsabilité du gouvernement devant le parlement. Donc, l’institution parlementaire est très directement inspiré du parlement britannique, depuis affirmé au XVIII siècle »

Lorsqu’en 1782 le cabinet de Lourd North, rejette la politique décidée par le roi, contraint pour la première fois, l’ensemble des ministres à la démission collective. Cela devient ainsi, le fondement du principe du régime parlementaire. Ce qui confère la détermination de la nature originale du régime.

Maintenant, dans le sens du mécanisme du fonctionnement du parlementarisme politique.

Il existe alors, le régime parlementaire républicain et régime parlementaire monarchique.

Exemple de régimes parlementaires monarchique

  • La grande Bretagne, Espagne, Belgique. Dans ces trois pays, où les premiers ministres sont issu de la majorité parlementaire (pas la majorité présidentielle) parce que pour la simple raison, il n”y a pas de président, mais des rois et la reine. Qui sont effacé politiquement, donc ne disposent pas de responsabilité politique. On pouvait même pensé que, dans ces pays, les chefs du gouvernement peuvent être considérés comme président. Car ayant toute la charge de diriger le pays, avec une lourde responsabilité politique. Alors que le roi ou la reine sont effacé totalement de la scène politique.

Ces premiers ministres sont responsables devant le parlement. Pas devant le président, car il n’y a pas de président dans ces pays.

Ces premiers ministres conduisent la politique de la nation. Après leurs élections présentes un discours du programme politique de la nation devant le parlement, sanctionné par un vote de confiance. Si le discours est approuvé par le parlement, le gouvernement est maintenu, s’il est désapprouvé, le gouvernement est dissout, suite à une motion de censure. Selon le pays, le nombre des parlementaires, dépendra de ce qui est prévu dans la constitution et la durée pour formuler cette motion. Cet acte donnant naissance à deux mécanismes : la motion de confiance et la motion de censure. La motion de confiance voulue par le gouvernement et la motion de censure voulue, cette fois par le parlement, qui exige une contrainte. C’est lorsqu’ils ne sont pas contents d’un discours, ou  autrement ils n’ont pas approuvé un discours programme prononcé.

Il faut retenir que dans le régime politique parlementaire monarchique, l’exécutif est mono Céphale (une seule tête, qu’est le premier ministre chef du gouvernement), et une seule responsabilité, qui est celle du PM et son gouvernement devant le parlement (responsabilité collective), tandis qu’en régime parlementaire républicain, l’exécutif est bicéphale.

  • Régimes parlementaires républicains.

Exemple celui de la France, Allemagne :

Le régime politique de la France,  le premier ministre est issu de la majorité présidentielle. Le président de la  République est élue au SUD

(Suffrage universel direct par le peuple), le président de l’Assemblée nationale est élu également dans les mêmes conditions que le Président de la République, au suffrage universel direct par le peuple. Car il faut être député, pour être élu comme président de l’Assemblée nationale. L’exécutif est bicéphale.

En France le premier ministre est issu de la majorité présidentielle. Mais il n’est pas élu, il est nommé,  par le président de la République, article 8 alinéa 1, de la constitution de la Sème République du 04/ 10/1958. Il est politiquement responsable. Responsabilité devant le parlement. Cette responsabilité est uniquement devant l’Assemblée nationale, comme le dispose l’article 49 alinéas 1, 2,3 «Le premier ministre, après délibération du conseil des ministres, engage devant l’assemblée nationale la responsabilité du gouvernement sur son programme ou éventuellement sur une déclaration de politique générale. L’assemblée nationale met en cause la responsabilité du gouvernement par le vote d’une motion de censure. Une telle motion n’est recevable que si elle est signée par un dixième au moins des membres de l’Assemblée nationale ».

La France, un régime parlementaire bi électif. Car et le Président de la République et le Président de l’Assemblée Nationale sont tous élus au suffrage universel direct. Si le premier ministre n’est pas issu de la majorité présidentielle, on peut s’attendre à une crise politique institutionnelle entre les deux hommes. Ce qui pourrait conduire à une paralysie du processus démocratique.

Le président de la République nomme le premier ministre (alinéa 1 de l’article 8) et peut le révoquer  de ces fonctions sur la présentation par celui-ci de la démission du gouvernement : article 8 alinéa 2 de la constitution de 1958 en vigueur. La seule différence est que, le PM Français a un moyen de recours pour stopper la motion de censure des députés.  Il est renversé par l’assemblée, lorsque cette motion  de censure recueille un dixième au moins des membres de l’Assemblée nationale. Si les un dixième sont acquis, il peut, avec l’usage de l’article  49-3, qui le permettra de passer en force son projet de loi ou un discours programme prononcé, qui n’a pas eu l’accord des députés.

Il faut savoir que le président du parlement issu de la majorité présidentielle, y compris le premier ministre, sont des garants politiques du camp présidentiel. Car le parti du président de la République est majoritaire à l’Assemblée, en plus les députés du   Modem de François Bayrou.

Alors qu’en Angleterre, on parle de la majorité parlementaire, issue des alliances de partis, les travaillistes à eux seul, ne peuvent être assurés d’une majorité absolue. Et tous les ministres sont députés. Condition préalable pour être ministre en Grande Bretagne. On ne peut être ministre en Grande Bretagne, sans être député. Pas d’incompatibilité entre être ministre et député à la fois. Alors qu’en France, comme en Guinée, tu choisis une fonction,  entre les deux.

Un deuxième exemple de régime parlementaire républicain, est celui de l’Allemagne cette fois, ou les ou les chancelières est cheffe du gouvernement, responsable devant le parlement. Les mêmes mécanismes fonctionnels parlementaires. Mais, la différence de l’usage de la motion défiance, ici en Allemagne, elle est constructive.

Qu’est-ce que cela veut dire ? Lorsque, au terme d’un vote, surtout lorsque la chancelière présente son discours programme, c’est à dire discours sur la politique de la nation. Cette motion de confiance classique, tient à ce qu’« elle ne permet pas à l’Assemblée élue au suffrage universel direct de renverser un gouvernement sans se préoccuper de l’avenir politique du pays», c’est à dire lorsque le Bundestag (parlement Allemand) souhaiterait désavouer la chancelière, il  doit, lorsqu’il signifie sa volonté de le voir quitter sa fonction, élire son successeur à la majorité de ses membres. Raison pour laquelle est qualifiée de motion «constructive». Pour éviter le vide institutionnel.

Elle n’est pas nommée, elle ne peut être révoquée par le président de la République, qui a un titre honorifique, élu par les deux chambres, au suffrage universel indirect, pas de responsabilité politique. Alors qu’en Guinée, le président peut révoquer son premier ministre. Doc ici, l’exécutif est monosépale, malgré que, c’est un parlementaire républicain, à la différence de celui de la France, l’action politique du pays est confié à la chancelière, c’est elle qui est politiquement responsable. Le président est effacé.

Mais il peut dissoudre le parlement, si la motion de confiance proposée par la chancelière fédérale n’obtiendra pas l’approbation de la majorité des membres du Bundestag. La dissolution du Bundestag est effective, sur proposition de la chancelière fédérale. Son gouvernement est issu de la coalition de partis politiques. Sans la coalition, son gouvernement ne sera effectif, donc ne sera pas fonctionnel. Le pays restera bloqué, faute de majorité. Dans de

Telle situation, on reprendra les élections législatives. On appelle cela, une « INSTABILITE  GOUVERNEMENTALE ».

Exemple après les élections législatives de 2018, le pays est resté bloqué, pendant 4 à 5 mois, sans gouvernement. Mais le gouvernement sortant assurait et traitait les affaires courantes.

Dans les deux régimes parlementaires (Allemagne et Angleterre) sont sous la menace d’instabilité gouvernementale au cas d’absence de majorité parlementaire, ce qui n’est pas le cas en France.

En France, on a évité cette situation suite à la révision constitutionnelle de 2000. En organisant l’élection présidentielle en première position suivie des élections législatives.

Il est bien normal que certains constitutionnalistes qualifie le régime politique guinéen, sous l’empire  de la constitution de 2010 d’abord, de régime présidentiel. Parce que le Président de la République a plus de pouvoir sur papier, c’est dans les faits constitutionnels et dans la pratique c’est une autre chose.

Ce qui nous rappelle la phrase de De Gaulle le 31 janvier 1964.« la constitution, c’est un esprit, des institutions, une pratique».

Il y a des articles dans la constitution Guinéenne de 2010, qui donnent plus de pouvoir au président de la République. Qu’on appelle pouvoirs régaliens ou alors appelé domaine de compétence du président de la  République, ou encore domaine réservé du président de la république (les Affaires Étrangère, la défense, le pouvoir de grâce).  Comme dans la constitution actuelle de la France. Les mêmes prérogatives allouées aux deux présidents. Les articles sont écrits de la même façon. Alors qu’on aurait pu qualifier le régime politique Français, de régime présidentiel, pour cause l’omniprésence du président de la République. Mais, s’abstient de l’être, dans la pratique. Il serait traité de dictateur. Bien sûr qu’il y a un nombre de constitutionnalistes qui qualifient le régime politique Français de présidentiel,.  Mais la majeure partie des constitutionnalistes en France, qualifient ce régime comme, un régime parlementaire. Pour le seul et unique critère du fait de la responsabilité du premier ministre, chef du gouvernement, avec son équipe, devant le parlement. Ce qui le rend politiquement plus responsable que le Président de la République.

La même chose dans la constitution Guinéenne de 2010. Le président de la République de Guinée n’a pas de pouvoirs politique, donc politiquement pas responsable, dans les faits et l’esprit constitutionnel. Mais dans la pratique il en fait autrement.

La différence entre les deux, qui d’ailleurs réduit encore la marge de manœuvre du président de la République guinéenne, est que, dans la constitution de 2010, de l’époque, le premier ministre est doublement responsable. Du fait qu’il est responsable devant l’Assemblée article 57 de la constitution de 2010, dispose« après sa nomination, le premier ministre fait une déclaration de politique générale suivie de débat sans vote », donc pas de sanction, ce qui fait une exception. Mais une responsabilité partielle. Au même moment responsable devant le Président de la République dans le sens de l’article 53 alinéa 3 « Le premier ministre est responsable devant le Président de la République ».

Ce qui soulève deux problèmes, deux éléments de nature du régime voire même trois.

1) Du fait que le Premier Ministre est doublement resp9W#6xfCg3q!onsable devant le Président de la République et le Président de l’Assemblée, nous oblige de qualifier notre régime de l’époque, de régime parlementaire dualiste, bi électif.

Dualiste parce que, les deux présidents sont élu au9W#6xfCg3q !8NC suffrage universel direct. Ils ont tous, le mandat du peuple. Et si le premier ministre est doublement responsable, c’est parce que les deux ont le mandat électif. Ce fait n’a rien avoir, avec du fait que, le président de la République et le président de l’Assemblée sont issus du même camp politique.

2) Ou encore, par ce fait dualiste, on peut le qualifier de régime semi-présidentiel bi électif, parce que le premier ministre est doublement responsable, dualiste.   Un régime est dit semi-présidentiel, lorsqu’il présente les mêmes caractéristiques qu’un régime parlementaire: le président de la République est élu au suffrage universel direct, le président de l’Assemblée Nationale élu également dans les mêmes conditions (bi électif), le premier ministre est doublement responsable, devant le président de la République, et devant le président de l’Assemblée Nationale. Mais du fait le premier ministre n’est pas responsable politiquement, mais une responsabilité partielle, nous pouvons dire, ce critère est suspensif.

  • Mais puisque dans les deux premiers cas (1 et 2), en Guinée, il n’y a pas de sanctions. C’est à dire pas d

De motion de censure, après lecture du programme politique de la nation devant l’Assemblée National. Pas de sanction. Donc, une responsabilité partielle du premier ministre.

Donc, du fait qu’il n’y a pas de sanction, dans les faits constitutionnels, le premier ministre a une responsabilité partielle, le Président de la République se donne plus de pouvoir, dans la pratique institutionnelle, qui  fait de lui omniprésent. Du fait qu’il n’y a pas de contre-pouvoir face au président de la République de Guinée. Politiquement, il surmonte toutes les institutions républicaines dans la pratique. Alors qu’il n’a pas le droit.  Et alors même qu’il n’en ai pas dans l’esprit constitutionnel. Donc politiquement irresponsable. Manque de sanctions du premier ministre après présentation du discours programme de la nation, le rend faible devant le Président de la République, car sa survie en politique en dépend.

Enfin, le régime politique guinéen sous l’empire de la constitution de 2010, n’est pas un régime présidentiel. Mais un régime parlementaire tout court, dans la pratique,  ou un régime parlementaire dualiste, et ou régime  semi présidentiel bi électif, parce que le premier ministre est doublement responsable, devant le deux présidents( celui de l’exécutif et celui de l’assemblée nationale).  Bien sûr que, le président de l’Assemblée est issu de la majorité présidentielle. Pas de la majorité parlementaire, parce que, le parti présidentiel, à lui seul ne pouvait faire voter les lois il avait besoin les dix (10) parlementaires de UFR.

Raison pour laquelle d’ailleurs, le président n’a pas osé faire la révision constitutionnelle sur la base de l’article 152 de la constitution de 2010. Qui posait cette condition en son alinéa 2 « pour être pris en considération, le projet ou proposition de révision est adopté par l’Assemblée nationale à la majorité simple de ses membres ».

Dans cette nouvelle constitution, il y a plus de problèmes que, dans la précédente. Si le président a,  en face de lui un premier ministre, qui ose le défié, qui connaît les sillages constitutionnels, la Guinée basculera d’instabilité institutionnelle à une instabilité institutionnelle. Nous pouvons nous attendre à chaque six mois, le peuple est convoqué pour de nouvelles élections législatives en Guinée.

Mais la question qu’on se pose de plus, est de savoir, si la Guinée a réellement besoin d’une telle constitution caractérisée d’instabilité institutionnelle ? Car si le président a en face de lui, une opposition forte, un premier ministre, qui ose faire de la politique comme le chef de l’exécutif en fait pendant toute sa vie, la Guinée va sombrer dans une instabilité institutionnelle perpétuelle.

Toutefois, nous aurons l’occasion, d’analyser la constitution de 2020. Qui a ses avantages comme ses inconvénients, cela, comme toutes les constitutions au monde.

 

Contribution de TOURE Fodé Abass

Président du Parti LES DÉMOCRATES

Et Président du Club Guinée Solidaire

 

 

 

 

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